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Administration de la société

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Article R173-19

Répartition des bénéfices dans les sociétés civiles professionnelles

Code rural et de la pêche maritime

Article R173-18

Article R173-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de consultation des documents sociaux pour les associés

Résumé Les associés peuvent voir tous les documents financiers et les rapports de la société à tout moment.

Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres des procès-verbaux, de tous registres et documents comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la profession et, plus généralement, de tous documents détenus par la société.

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Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance des rapports et comptes sociaux concernant les exercices antérieurs, des registres des procès-verbaux, de tous registres et documents comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la profession et, plus généralement, de tous documents détenus par la société.