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Section 7

Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés

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Article D161-21

Dispositions concernant l'ouverture et l'entretien des fossés le long des chemins ruraux

Code rural et de la pêche maritime

Article D161-20

Article D161-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'écoulement des eaux pour les propriétés riveraines des chemins ruraux

Résumé Les terrains voisins des chemins ruraux doivent laisser les eaux s'écouler librement.

Les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins ruraux sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces chemins.

Les propriétaires riverains de ces chemins ne peuvent faire aucune oeuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux qu'ils sont tenus de recevoir et à les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol du chemin.

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Les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins ruraux sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces chemins.

Les propriétaires riverains de ces chemins ne peuvent faire aucune oeuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux qu'ils sont tenus de recevoir et à les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol du chemin.