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Article R123-1

Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle des fonds

Code rural et de la pêche maritime

Article R123-39

Article R123-39

Les travaux d'aménagement foncier, en cas de réalisation d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et ne présentant pas un caractère linéaire, sont effectués conformément aux articles R. 123-40 à R. 123-42.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 20 juin 1996

Abrogé le samedi 1 avril 2006

Les travaux d'aménagement foncier, en cas de réalisation d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et ne présentant pas un caractère linéaire, sont effectués conformément aux articles R. 123-40 à R. 123-42.