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Section 2

Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière

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Article R123-17

Publication de l'envoi en possession provisoire des parcelles

Code rural et de la pêche maritime

Article R123-16

Article R123-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des chemins d'exploitation au réseau des chemins ruraux

Résumé Les chemins d'exploitation peuvent être ajoutés au réseau des chemins ruraux sans enquête publique si le conseil municipal accepte.

Quand elle est demandée par le bureau de l'association foncière mentionnée à l'article L. 123-9 et acceptée par le conseil municipal, l'intégration au réseau des chemins ruraux de la commune des chemins d'exploitation créés en application de l'article L. 123-8 est dispensée d'enquête publique.

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Version 1

Quand elle est demandée par le bureau de l'association foncière mentionnée à l'article L. 123-9 et acceptée par le conseil municipal, l'intégration au réseau des chemins ruraux de la commune des chemins d'exploitation créés en application de l'article L. 123-8 est dispensée d'enquête publique.