Article R123-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tracé des routes à grande circulation dans les périmètres d'aménagement foncier
Résumé Quand une grande route passe près ou dans une zone agricole ou forestière à aménager, le plan est montré au gestionnaire de la route pour discuter des mesures de sécurité.
Lorsque le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier est longé ou traversé par une route à grande circulation, son tracé est communiqué au gestionnaire de cette voie afin de lui permettre de donner son avis sur les mesures à prendre, lors de l'élaboration du projet d'aménagement foncier agricole et forestier, en matière d'accès ou de traversées pour assurer la sécurité de la circulation.
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