Code rural et de la pêche maritime

Article R114-2

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Article R114-2

Constituent des zones d'érosion au sens du présent chapitre les parties du territoire où, en raison notamment de la nature des sols, des conditions de leur occupation, de l'absence de couvert végétal ou de haies, de leur déclivité, les modes de gestion du sol ont favorisé, soit une érosion des sols provoquant une accélération de l'écoulement des eaux de ruissellement à l'origine de dommages causés en aval ou susceptibles d'en causer, soit une érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des eaux, ou le cas échéant de bon potentiel écologique, prévus par l'

article L. 212-1 du code de l'environnement

(

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

)

Art. L.212-1

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

L'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2005 · Dernière version le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones d'érosion et leurs impacts sur l'eau

Résumé. L'article définit les zones d'érosion comme des territoires où l'agriculture peut causer des problèmes d'eau en aval ou nuire à la qualité de l'eau.

Constituent des zones d'érosion au sens du présent chapitre les parties du territoire où, en raison notamment de la nature des sols, des conditions de leur occupation, de l'absence de couvert végétal ou de haies, de leur déclivité, les modes de gestion du sol ont favorisé, soit une érosion des sols provoquant une accélération de l'écoulement des eaux de ruissellement à l'origine de dommages causés en aval ou susceptibles d'en causer, soit une érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des eaux, ou le cas échéant de bon potentiel écologique, prévus par l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au jeudi 7 mars 2013

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur l'établissement et le contenu des programmes d'action par le préfet, se concentrant uniquement sur la définition des zones d'érosion et leurs caractéristiques.

En vigueur du samedi 12 février 2005 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance