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Paragraphe 2

L'office d'équipement hydraulique de Corse

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Code rural et de la pêche maritime

Article R112-50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des agents de l'office d'équipement hydraulique de Corse

Résumé Les agents de l'office d'équipement hydraulique de Corse ont un statut spécifique et peuvent inclure des fonctionnaires détachés et des employés temporaires.

Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté conjointement par les ministres chargés de l'intérieur, du budget et de l'agriculture après délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues au 12° de l'article R. 112-42.

Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être détachés auprès de l'office. Celui-ci peut également faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.

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Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté conjointement par les ministres chargés de l'intérieur, du budget et de l'agriculture après délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues au 12° de l'article R. 112-42.

Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être détachés auprès de l'office. Celui-ci peut également faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.