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Paragraphe 1

L'office du développement agricole et rural de Corse

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Article R112-21

Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office du développement agricole et rural de Corse

Code rural et de la pêche maritime

Article R112-20

Article R112-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents de l'office du développement agricole et rural de Corse

Résumé Le conseil élit un président et deux vice-présidents qui le remplacent s'il est absent.

Dès sa désignation et après chaque renouvellement de ses membres, le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité absolue au premier tour et, le cas échéant, à la majorité relative au second tour, un président et deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Version 1

Dès sa désignation et après chaque renouvellement de ses membres, le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité absolue au premier tour et, le cas échéant, à la majorité relative au second tour, un président et deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.