Article R112-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quorum du conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse
Résumé Le conseil de l'office de Corse doit avoir au moins 21 membres pour fonctionner. Si ce n'est pas le cas, le préfet et l'assemblée de Corse choisissent de nouveaux membres et le président actuel s'occupe des affaires en attendant.
Le conseil d'administration peut valablement siéger lorsque vingt et un au moins de ses membres ont été régulièrement désignés.
Dans le cas où le conseil d'administration de l'office ne disposerait plus de ce nombre minimum de membres, il y serait pourvu par arrêté du préfet de région, après avis de l'assemblée de Corse. Dans ce dernier cas, le président en exercice serait tenu d'assurer la gestion des affaires courantes de l'office jusqu'à ce que, cet arrêté étant intervenu, le nouveau conseil puisse valablement siéger.
1 version