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Chapitre V

Dispositions particulières

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Section 4

Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires

L815-5

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dispositions pénales

Article L815-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usurpation des titres d'ingénieur agronome et sanctions

Résumé Prétendre être un ingénieur agricole sans l'être ou donner des diplômes faux est puni par la loi.

Quiconque aura usurpé l'un des titres d'ingénieur agronome, d'ingénieur agricole, d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires ou d'ingénieur horticole sera puni des peines prévues par l'article 433-17 du code pénal.

Ces pénalités s'appliquent également aux personnes qui auront conféré l'un ou l'autre de ces titres ou délivré des diplômes comportant l'une ou l'autre de ces appellations.

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Article L815-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour usurpation de titre de docteur vétérinaire

Résumé Si tu prétends être vétérinaire sans l'être vraiment, tu risques des ennuis.

Seront punis des peines prévues par l'article 433-17 du code pénal :

1° Ceux qui auront usurpé le titre de docteur vétérinaire accordé conformément aux dispositions de la loi du 31 juillet 1923 ou le titre de vétérinaire ;

2° Ceux qui, étant régulièrement docteurs vétérinaires sans être docteurs en médecine, n'auront pas fait suivre leur titre de docteur du titre de vétérinaire.

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