Code rural et de la pêche maritime

Article L732-49

Article L732-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du conjoint en cas de disparition de l'assuré

Résumé Le conjoint peut obtenir la pension de l'assuré s'il est disparu depuis plus d'un an.

Lorsqu'un assuré a disparu de son domicile depuis plus d'un an, son conjoint a droit à la pension de réversion dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L. 353-2 du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2004

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Lorsqu'un assuré a disparu de son domicile depuis plus d'un an, son conjoint a droit à la pension de réversion dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L. 353-2 du code de la sécurité sociale.