Article L732-49
Abrogé depuis le 2026-01-01 par LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits du conjoint en cas de disparition de l'assuré
Résumé Le conjoint peut obtenir la pension de l'assuré s'il est disparu depuis plus d'un an.
Lorsqu'un assuré a disparu de son domicile depuis plus d'un an, son conjoint a droit à la pension de réversion dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L. 353-2 du code de la sécurité sociale.
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