Article L732-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension de réversion du conjoint survivant d'un collaborateur d'exploitation agricole
Résumé Si un collaborateur agricole décède, son conjoint peut recevoir une pension de réversion.
Le conjoint survivant du collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole a droit, dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. 732-41, à une pension de réversion d'un montant égal à un pourcentage, fixé par décret, de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré décédé. Lorsque le conjoint survivant est titulaire d'avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité, il est fait application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 732-41.
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