Article L732-43
Abrogé depuis le 2026-01-01 par LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension de réversion pour le conjoint survivant d'un agriculteur
Résumé Le conjoint survivant peut recevoir une pension basée sur celle de l'assuré si ses revenus sont bas.
Le conjoint survivant des personnes mentionnées à l'article L. 732-28 a droit, dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. 732-41, à une pension de réversion dont le montant est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension de retraite proportionnelle dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré. Lorsque le conjoint survivant est titulaire d'avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité, il est fait application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 732-41.
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