Article L732-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant des membres de la famille de l'exploitant agricole
Résumé Si un membre de la famille agricole meurt, son conjoint survivant peut recevoir une pension.
Le conjoint survivant des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 732-34 a droit, dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. 732-41, à une pension de réversion dont le montant est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension de retraite forfaitaire et, le cas échéant, de la pension de retraite proportionnelle dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré.
Lorsque le conjoint survivant est titulaire d'avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité, il est fait application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 732-41.
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