Article L732-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la sécurité sociale à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles
Résumé Les travailleurs indépendants agricoles ont les mêmes règles de retraite que les autres travailleurs.
Les dispositions du 5° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale sont rendues applicables, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, au régime d'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles défini à la présente section.
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