Article L732-54-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'assurance veuvage aux personnes non salariées des professions agricoles
Résumé Les agriculteurs non salariés ont les mêmes droits à l'assurance veuvage que les autres travailleurs, et c'est la mutuelle agricole qui verse les prestations.
Les dispositions relatives à l'assurance veuvage prévues aux articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.
Les prestations de cette assurance sont servies par les caisses de mutualité sociale agricole.
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