Article L722-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles
Résumé Les agriculteurs indépendants sont couverts en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle selon des règles précises.
Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1, dans les conditions définies au chapitre II du titre V.
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