Article L717-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préscriptions applicables aux travailleurs indépendants en hauteur
Résumé Des règles précises sont fixées pour ceux qui travaillent en hauteur dans les arbres.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des prescriptions applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi qu'aux employeurs exerçant directement ces activités.
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