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Section 1

Champ d'application et références

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Article L571-2

Contrat d'objectifs et de performance en Outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L571-1

Article L571-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre V en outre-mer

Résumé Les règles de ce livre valent pour les départements d'outre-mer, avec des changements pour s'adapter à chaque territoire.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.