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Titre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre V

Wallis-et-Futuna

L955-1 — L955-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L954-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IX à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des ajustements spéciaux.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L954-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 923-1-1 est modifié pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte des règles locales et sans les directives de l'Union européenne.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 :

1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° La référence à l'arrêté préfectoral est remplacée par la référence à l'arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4° La référence aux orientations de l'Union européenne n'est pas applicable.

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