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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article L952-3

Exclusion de certaines dispositions pour Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article L952-2

Article L952-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L923-1-1 pour Saint-Barthélemy

Résumé Cet article explique comment Saint-Barthélemy met en œuvre les règles de développement de l'aquaculture, en confiant certaines tâches au président du conseil territorial et en adaptant les règles locales.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 923-1-1 du présent code :

1° La compétence attribuée au représentant de l'Etat dans la région en matière de schéma régional de développement de l'aquaculture marine est exercée, dans les conditions prévues à l'article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales par le président du conseil territorial ;

2° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

3° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ;

4° La référence à l'arrêté préfectoral est remplacée par la référence à l'arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

5° Les références aux dispositions du code de l'environnement sont remplacées par les références correspondantes de la réglementation localement applicable ;

6° La référence aux orientations de l'Union européenne n'est pas applicable.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 923-1-1 du présent code :

1° La compétence attribuée au représentant de l'Etat dans la région en matière de schéma régional de développement de l'aquaculture marine est exercée, dans les conditions prévues à l'article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales par le président du conseil territorial ;

2° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

3° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ;

4° La référence à l'arrêté préfectoral est remplacée par la référence à l'arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

5° Les références aux dispositions du code de l'environnement sont remplacées par les références correspondantes de la réglementation localement applicable ;

6° La référence aux orientations de l'Union européenne n'est pas applicable.