Article L912-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion du registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles
Résumé L'organisation de la conchyliculture doit tenir une liste des entreprises de cultures marines avec leurs informations.
Sont créés et gérés par l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture :
- un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités de cultures marines, qui mentionne, notamment, la forme juridique et la consistance de la ou des exploitations sur lesquelles les activités sont exercées ;
- un répertoire des candidats à l'installation dans le secteur de la conchyliculture.
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