Article L330-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé d’essai pour salariés souhaitant rejoindre une exploitation agricole
Résumé Un salarié qui souhaite rejoindre une exploitation agricole peut demander un congé de jusqu’à deux ans (un an puis éventuellement un autre) afin de tester l’activité en association.
Mots-clés : congé exploitation-agricole
Le salarié qui souhaite participer à l'activité d'une exploitation agricole dans les conditions prévues à l'article L. 330-9 peut solliciter le congé mentionné au 1° de l'article L. 3142-105 du code du travail, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du même code, sous réserve du second alinéa du présent article.
Par dérogation aux articles L. 3142-117 et L. 3142-119 dudit code, la durée du congé prévu au présent article est d'un an. Elle peut être prolongée d'un an au plus.
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