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Sous-section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

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Article L321-5

Conjoint : choix entre travailleur indépendant ou salarié

Code rural et de la pêche maritime

Article L321-4

Article L321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des époux aux organismes agricoles

Résumé Un couple marié travaillant ensemble dans une exploitation agricole peut tous les deux participer aux réunions et aux conseils des organismes agricoles.

Lorsque des époux participent ensemble et de façon habituelle à une exploitation agricole non constituée sous forme sociale, l'un ou l'autre peut participer aux assemblées générales des organismes de coopération, de mutualité ou de crédit agricole et est éligible aux organes ou conseils d'administration ou de surveillance des organismes précités. Toute clause contraire dans les statuts de ces organismes est réputée non écrite.

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Lorsque des époux participent ensemble et de façon habituelle à une exploitation agricole non constituée sous forme sociale, l'un ou l'autre peut participer aux assemblées générales des organismes de coopération, de mutualité ou de crédit agricole et est éligible aux organes ou conseils d'administration ou de surveillance des organismes précités. Toute clause contraire dans les statuts de ces organismes est réputée non écrite.