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Section 1

Champ d'application

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Article L275-2

Application des dispositions législatives dans les îles Wallis et Futuna

Code rural et de la pêche maritime

Article L275-1

Article L275-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions législatives en outre-mer

Résumé Les lois de ce livre sont appliquées dans certaines îles du Pacifique selon ce qui est dit dans ce chapitre.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.