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Chapitre IX

Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

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Article L271-1

Application des dispositions du livre II à certains départements et régions d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L259-2

Article L259-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire de la culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides

Résumé Si des plantes résistantes aux herbicides peuvent être dangereuses, les agriculteurs doivent les déclarer et donner des infos.

Dans le cas où l'étude des incidences de l'utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides sur l'environnement et la santé publique le nécessite, un décret peut, dans une zone géographique déterminée ou sur l'ensemble du territoire national, imposer aux exploitants de déclarer la culture d'une variété rendue tolérante aux herbicides et prévoir les conditions dans lesquelles les données et informations relatives à cette culture sont collectées.

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Dans le cas où l'étude des incidences de l'utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides sur l'environnement et la santé publique le nécessite, un décret peut, dans une zone géographique déterminée ou sur l'ensemble du territoire national, imposer aux exploitants de déclarer la culture d'une variété rendue tolérante aux herbicides et prévoir les conditions dans lesquelles les données et informations relatives à cette culture sont collectées.