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Section 1

Champ d'application et références

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Article L271-2

Adaptation des références territoriales pour la Guyane

Code rural et de la pêche maritime

Article L271-1

Article L271-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II à certains départements et régions d'outre-mer

Résumé Certaines lois s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, sauf si des changements sont prévus.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Version 2

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 juin 2012

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation ainsi qu'aux dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-14.