Article L252-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements pour la protection des végétaux
Résumé Des groupes locaux travaillent ensemble pour protéger les plantes et l'environnement, et peuvent former des fédérations.
Des groupements communaux ou intercommunaux peuvent être constitués conformément aux articles L. 2131-1 à L. 2131-6 du code du travail afin de conduire, sur le territoire des communes où ils sont constitués, des actions collectives dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Peuvent adhérer à ces groupements tous les exploitants agricoles et les autres personnes intéressées à ces actions.
Peuvent également être constituées une fédération par département ou par région de ces groupements ainsi qu'une fédération nationale.
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