Article L242-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les vétérinaires des armées
Résumé Les vétérinaires militaires ne sont pas inscrits sur une liste officielle, mais peuvent aider l'ordre des vétérinaires.
Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret.
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