Code rural et de la pêche maritime

Article L241-8-1

Article L241-8-1

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Pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires par les élèves admis à exercer, sous la responsabilité des vétérinaires des armées

Résumé Les élèves vétérinaires peuvent aider les vétérinaires militaires en rejoignant la réserve.

Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense, être admis à exercer sous la responsabilité des vétérinaires des armées.


Historique des versions

Version 1

Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense, être admis à exercer sous la responsabilité des vétérinaires des armées.