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Chapitre Ier

L'exercice de la profession

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Article L241-4

Obligation de mentionner l'établissement ou le jury ayant délivré le titre de formation pour les vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article L241-3-2

Article L241-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice pour les vétérinaires militaires étrangers en France

Résumé Les vétérinaires militaires étrangers peuvent soigner les animaux des étrangers qu'ils accompagnent en France.

Les vétérinaires militaires étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'exercice en France fixées par le présent titre ne peuvent exécuter sur le territoire français les actes de leur profession qu'à l'égard des animaux des ressortissants étrangers qu'ils accompagnent dans le cadre de la coopération militaire internationale et dont ils assurent les soins et la surveillance saniraire.

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Les vétérinaires militaires étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'exercice en France fixées par le présent titre ne peuvent exécuter sur le territoire français les actes de leur profession qu'à l'égard des animaux des ressortissants étrangers qu'ils accompagnent dans le cadre de la coopération militaire internationale et dont ils assurent les soins et la surveillance saniraire.