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Article L213-10

Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou de prêt à usage

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Détention et utilisation des animaux par les personnes

Code rural et de la pêche maritime

Article L214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de détention des animaux

Résumé Un animal doit être soigné selon ses besoins

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

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Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.