Code rural et de la pêche maritime

Article L214-1

Créé le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de garde des animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent les garder dans des conditions adaptées à leurs besoins biologiques.
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.