Section parente

Chapitre III

L'aménagement foncier agricole et forestier

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Sous-section 1

L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière

L123-18 — L123-23

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière

Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics

Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux

Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole