Article L121-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usucapion de petites parcelles
Résumé Le président peut dire qu'une petite parcelle appartient à quelqu'un si elle est petite et peu chère.
Pour les parcelles d'une superficie et d'une valeur inférieures aux seuils définis au premier alinéa de l'article L. 121-24, le président de la commission départementale d'aménagement foncier est habilité à constater l'usucapion par acte administratif de notoriété.
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