Art. R. 332-14. - L'extensification de la production dans le secteur du vin, prévue par l'article 3 du règlement (C.E.E.) no 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (C.E.E.) no 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988, est mise en oeuvre à titre expérimental dans les conditions définies par ces règlements et par la présente sous-section.
CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)
Historique des versions
Art. R. 332-14. - L'extensification de la production dans le secteur du vin, prévue par l'article 3 du règlement (C.E.E.) no 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (C.E.E.) no 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988, est mise en oeuvre à titre expérimental dans les conditions définies par ces règlements et par la présente sous-section.