CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R. 332-13. - La liquidation et le paiement des primes mentionnées à l'article R. 332-9 sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

Section 2

L'extensification

Sous-section 1

L'extensification de la production dans le secteur du vin

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Art. R. 332-13. - La liquidation et le paiement des primes mentionnées à l'article R. 332-9 sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

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L'extensification

Sous-section 1

L'extensification de la production dans le secteur du vin

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