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Article 1261
Coordonation des régimes d'assurances sociales dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Article 1337
Substitution du Code Rural
Abrogé depuis le 1979-01-04
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le jeudi 4 janvier 1979
