Article 780
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des fonds du livret domaine-retraite
Résumé L'argent du livret domaine-retraite peut être investi dans des titres d'État ou prêté aux caisses régionales pour des prêts à court ou moyen terme.
La caisse nationale de crédit agricole peut employer les sommes qui lui sont versées au titre du livret de "domaine-retraite" soit en rentes, bons ou obligations émis ou garantis par l'Etat, soit en avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à court terme, en opérations d'escompte, ou en avances pour prêts à moyen terme.
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