Article 776
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des versements après cessation des conditions
Résumé Si vous ne remplissez plus les conditions pour votre livret 'domaine-retraite', vous pouvez quand même continuer à y mettre de l'argent jusqu'à 65 ans, mais seulement si vous avez respecté les conditions pendant cinq ans.
Les titulaires de livrets de "domaine-retraite" qui cessent en cours de contrat de remplir les conditions prévues à l'article 774 peuvent continuer à opérer le versement de leurs cotisations jusqu'à ce qu'ils aient soixante-cinq ans révolus, sous réserve d'avoir satisfait auxdites conditions pendant cinq ans.
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