Abrogé1 janvier 2001
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 1 janvier 2001
La caisse nationale de crédit agricole est habilitée à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.
Code rural ancien
La caisse nationale de crédit agricole est habilitée à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 1 janvier 2001
La caisse nationale de crédit agricole est habilitée à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au dimanche 31 décembre 2000
Source : Légifrance