Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Créé le 30 janvier 1963 · Abrogé le 22 juin 2000
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
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Code rural ancien
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
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Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Créé le 30 janvier 1963 · Abrogé le 22 juin 2000
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 30 janvier 1963 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance