Code rural ancien

Article 310

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Article 310

Il est établi, chaque année, dans chaque département, une liste portant les noms et prénoms, la résidence, la date et la provenance du diplôme des vétérinaires ou docteurs-vétérinaires.

Cette liste est affichée dans toutes les communes du département.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 24 juin 1989

Il est établi, chaque année, dans chaque département, une liste portant les noms et prénoms, la résidence, la date et la provenance du diplôme des vétérinaires ou docteurs-vétérinaires.

Cette liste est affichée dans toutes les communes du département.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 23 juin 1989

Source : Légifrance