Code rural ancien

Article 309-6

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Article 309-6

Au cas de survenance d'une épizootie, les anciens élèves et élèves des écoles vétérinaires françaises, remplissant les conditions prévues aux articles

309-1

et

309-2

, peuvent, dans les cas et conditions déterminés par décret en Conseil d'Etat, pratiquer la médecine et la chirurgie vétérinaires sans avoir la qualité d'assistant ou de remplaçant de vétérinaires ou docteurs vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juin 1971 · Abrogé le 22 juin 2000

Au cas de survenance d'une épizootie, les anciens élèves et élèves des écoles vétérinaires françaises, remplissant les conditions prévues aux articles 309-1 et 309-2, peuvent, dans les cas et conditions déterminés par décret en Conseil d'Etat, pratiquer la médecine et la chirurgie vétérinaires sans avoir la qualité d'assistant ou de remplaçant de vétérinaires ou docteurs vétérinaires.

Relations

cite

cite  Code rural 309-1, 309-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le texte précise désormais que les écoles vétérinaires concernées sont spécifiquement les écoles vétérinaires françaises, au lieu de la mention précédente 'écoles nationales vétérinaires'.

En vigueur du jeudi 17 juin 1971 au vendredi 23 juin 1989

Source : Légifrance