Code rural ancien

Article 278

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Article 278

Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit, pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.

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Créé le 13 juillet 1976 · Abrogé le 22 juin 2000

Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit, pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juillet 1976 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance