Article R774-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 322-8
Résumé En Nouvelle-Calédonie, ce sont les services locaux qui préviennent les maladies vénériennes en prison.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-8est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. R. 322-8.-La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "
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