Article D774-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'agrément des aumôniers en Nouvelle-Calédonie pour les ministres du culte
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les ministres du culte des services d'aumôneries doivent suivre les mêmes règles que les aumôniers pour être agréés, et ils peuvent obtenir les diplômes nécessaires même à distance.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 352-1 tel que rédigé à l'article D. 774-19, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés en Nouvelle-Calédonie si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 774-19 peut y être obtenu, y compris à distance.
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