Article R772-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du Code pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, c'est le président du tribunal qui fait ce que le juge de l'application des peines fait en France.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 112-23, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.
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