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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article R764-5

Application des dispositions relatives aux avocats aux personnes agréées en Polynésie française

Code pénitentiaire

Article R764-4

Article R764-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 313-14 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, c'est le président du tribunal qui donne l'autorisation aux avocats de voir les détenus.

Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 313-14, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.

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Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 313-14, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.