Article D713-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 352-1 à Mayotte
Résumé À Mayotte, les aumôniers doivent suivre les mêmes règles qu'en France pour obtenir leur diplôme, même en ligne.
Pour son application à Mayotte, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
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