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Sous-section 2

Contrôle de la mesure

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Article D621-8

Information de la victime en cas de fin de sursis probatoire

Code pénitentiaire

Article R621-7

Article R621-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de remise d'attestation de stage dans le cadre du sursis probatoire

Résumé Si le stage obligatoire n'est pas organisé par le service pénitentiaire, le condamné doit montrer une preuve de participation au service, qui en informe le juge.

Lorsque le sursis probatoire comprend l'obligation de suivre un stage, mais que ce dernier n'est pas organisé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, la personne condamnée remet à ce dernier l'attestation qui lui est délivrée par l'organisateur du stage, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 132-45 du code pénal.

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Lorsque le sursis probatoire comprend l'obligation de suivre un stage, mais que ce dernier n'est pas organisé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, la personne condamnée remet à ce dernier l'attestation qui lui est délivrée par l'organisateur du stage, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 132-45 du code pénal.